J.O. 139 du 18 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10191

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Avis d'instruction de projets de normes

NOR : INDI0310043V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF U44-551/A1. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage (indice de classement : U44-551/A1PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60695-7-1. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Essais relatifs aux risques du feu. - Partie 7-1 : toxicité des effluents du feu. - Guide général (indice de classement : C20-924-7-1PR).

PR NF EN 61857-1. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Systèmes d'isolation électrique. - Procédures d'évaluation thermique. - Partie 1 : exigences générales. - Basse tension (indice de classement : C26-310-1PR).

PR NF EN 61857-21. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Procédures d'évaluation thermique. - Partie 21 : exigences particulières pour le modèle d'usage général. - Applications aux enroulements à fil (indice de classement : C26-310-21PR).

PR NF EN 61858. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Systèmes d'isolation électrique. - Evaluation thermique des modifications apportées à un système d'isolation électrique éprouvé à enroulements à fil (indice de classement : C26-315PR).

PR NF EN 61008-1. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporées (ID). - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C61-150PR).

PR NF EN 61009-1. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD). - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C61-440PR).

PR NF EN 62208. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Enveloppes vides destinées aux ensembles d'appareillage à basse tension. - Règles générales (indice de classement : C63-498PR).

PR NF EN 61000-4-4. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-4 : techniques d'essai et de mesure. - Essais d'immunité aux transitoires électriques rapides en salves (indice de classement : C91-004-4PR).

PR NF EN 55016-1. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Partie 1 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques (indice de classement : C91-016-1PR).

PR NF EN 55016-2. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Spécifications des méthodes et appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Partie 2 : méthodes de mesure des perturbations et de l'immunité (indice de classement : C91-016-2PR).

PR NF EN 55016-4. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Partie 4 : incertitudes de mesure CEM (indice de classement : C91-016-4PR).

PR NF EN 61747-2-2. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Dispositifs d'affichage à cristaux liquides et à semiconducteurs. - Partie 2-2 : modules matriciels d'affichage à cristaux liquides (LCD) couleurs. - Spécification particulière cadre (indice de classement : C93-547-2-2PR).

PR NF EN 61747-4-2. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Dispositifs d'affichage à cristaux liquides et à semiconducteurs. - Partie 4-2 : modules matriciels d'affichage à cristaux liquides (LCD) couleurs. - Valeurs limites et caractéristiques essentielles (indice de classement : C93-547-4-2PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 61643-22. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Parafoudres basse tension. - Partie 22 : parafoudres connectés aux réseaux de signaux et de télécommunication. - Sélection et principes d'application (indice de classement : C61-744-22PR).

PR NF P06-100-2. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Eurocodes structuraux. - Bases de calcul des structures. - NF EN 1990 : 2002. - Annexe nationale (indice de classement : P06-100-2PR).

PR NF P06-111-2. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Eurocodes structuraux. - Bases de calcul des structures. - NF EN 1991-1-1 : 2002. - Annexe nationale (indice de classement : P06-111-2PR).

PR NF P12-021-2. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Eléments de maçonnerie. - Briques de terre cuite. - Descriptions et classification (indice de classement : P12-021-2PR).

PR NF P12-023-2. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Eléments de maçonnerie. - Blocs de béton de granulats courants et légers. - Système de classification (indice de classement : P12-023-2PR).

PR NF P12-024-2. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Eléments de maçonnerie. - Blocs en béton cellulaire autoclavé. - Système de classification (indice de classement : P12-024-2PR).

PR NF P12-025-2. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Eléments de maçonnerie. - Pierre reconstituée en béton. - Système de classification (indice de classement : P12-025-2PR).

PR NF EN 13791. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Evaluation de la résistance à la compression du béton dans les structures ou les éléments structuraux (indice de classement : P18-410PR).

PR NF P98-728-1. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Matériels de construction et d'entretien des routes. - Centrales de fabrication de matériaux hydrocarbonés à chaud. - Définition des éléments constitutifs, des niveaux et vérification des réglages initiaux. - Partie 1 : centrales d'enrobage en mode continu (indice de classement : P98-728-1PR).

PR NF P98-728-2. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Matériels de construction et d'entretien des routes. - Centrales de fabrication de matériaux hydrocarbonés à chaud. - Définition des éléments constitutifs, des niveaux et vérification des réglages initiaux. - Partie 2 : centrales d'enrobage en mode discontinu (indice de classement : P98-728-2PR).

PR NF P98-772-1. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Matériels de construction et d'entretien des routes. - Module d'acquisition de données pour les centrales de fabrication des mélanges granulaires. - Description et spécifications fonctionnelles. - Partie 1 : module pour la fabrication en continu (indice de classement : P98-772-1PR).

PR NF P98-772-2. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Matériels de construction et d'entretien des routes. - Module d'acquisition de données pour les centrales de fabrication des mélanges granulaires. - Description et spécifications fonctionnelles. - Partie 2 : module pour la fabrication en discontinu (indice de classement : P98-772-2PR).

PR NF EN 13631-15. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 15 : calcul des propriétés thermodynamiques (indice de classement : T70-631-15PR).

PR NF EN 13938-1. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Explosifs à usage civil. - Poudres propulsives et propergols pour fusées. - Partie 1 : exigences (indice de classement : T70-938-1PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 13674-2. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Applications ferroviaires. - Voie. - Rail. - Partie 2 : appareils de voie utilisés avec des rails Vignoles de masse supérieure ou égale à 46 kg/m (indice de classement : 50-201-2PR).

PR NF EN 13674-3. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Applications ferroviaires. - Voie. - Rail. - Partie 3 : contre-rails (indice de classement : 50-201-3PR).

PR NF EN 13674-4. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Applications ferroviaires. - Voie. - Rail. - Partie 4 : rails Vignoles de masse comprise entre 27 kg/m et 46 kg/m, 46 kg/m non compris (indice de classement : 50-201-4PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 14681. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Sécurité des machines. - Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique (indice de classement : E88-003PR).

PR NF EN 14677. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Sécurité des machines. - Métallurgie secondaire. - Machines et équipements pour le traitement d'acier liquide (indice de classement : E88-004PR).

PR NF EN 14673. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Sécurité des machines. - Exigences de sécurité pour les presses à commande hydraulique pour le formage à chaud de l'acier et des métaux non ferreux (indice de classement : E88-051PR).

PR NF EN 14658. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Equipements et systèmes de manutention continue. - Prescription de sécurité et équipements de manutention continue utilisés dans les mines de lignite à ciel ouvert (indice de classement : H95-109PR).


SERVICES ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS


PR NF ISO 80000-3. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Grandeurs et unités. - Partie 3 : espace et temps (indice de classement : X02-300-3PR).


HABITAT, SPORT, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


PR NF EN 14682. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Sécurité des vêtements pour enfants. - Cordes et cordelettes sur les vêtements pour enfants. - Spécifications (indice de classement : G30-105PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF EN 14688. - Date de clôture : 5 août 2003.

Appareils sanitaires. - Lavabos. - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (indice de classement : D11-106PR).

PR NF EN 12873-2. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Influence sur l'eau des matériaux destinés à entrer en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. - Influence de la migration. - Partie 2 : méthode d'essai des matériaux appliqués sur place excepté les matériaux métalliques et à base de ciment (indice de classement : P41-036-2PR).

PR NF EN 885. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destiné à la consommation humaine. - Polyhydroxychlorosilicate d'aluminium (indice de classement : T94-107PR).

PR NF EN 886. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Polyhydroxysulfatesilicate d'aluminium (indice de classement : T94-108PR).

PR NF EN 887. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Sulfate d'aluminium et de fer (III) (indice de classement : T94-109PR).

PR NF EN 935. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Chlorure et hydroxychlorure d'aluminium et de fer (III) (monomètres) (indice de classement : T94-110PR).

PR NF EN 14664. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Sulfate ferrique (III), matière solide (indice de classement : T94-158PR).

PR NF EN 14672. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Caractérisation des boues. - Dosage du phosphore total (indice de classement : X33-024PR).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 473/A1. - Date de clôture : 5 août 2003.

Essais non destructifs. - Qualification et certification du personnel END. - Principes généraux (indice de classement : A09-010/A1PR).

PR EN 657. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Projection thermique. - Terminologie, classification (indice de classement : A91-200PR).

PR NF EN 1274. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Projection thermique. - Poudres. - Composition, conditions techniques de livraison (indice de classement : A91-213PR).

PR NF EN 993-2/A1. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses. - Partie 2 : détermination de la masse volumique absolue (indice de classement : B40-301/A1PR).

PR NF EN 1514-2. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Brides et leurs assemblages. - Dimensions des joints pour les brides désignées PN. - Partie 2 : joints spiralés pour utilisation avec des brides en acier (indice de classement : E29-902-2PR).

PR NF ISO 230-7. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Code d'essai des machines-outils. - Partie 7 : axes de rotation (indice de classement : E60-146PR).

PR NF ISO 2421. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Abrasifs appliqués. - Manchons cylindriques (indice de classement : E75-075PR).

PR NF EN ISO 534. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Papier et carton. - Détermination de l'épaisseur, de la masse volumique et du volume spécifique (indice de classement : Q03-016PR).

PR NF ISO 8791-3. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Papier et carton. - Détermination de la rugosité/du lissé (méthodes du débit d'air). - Partie 3 : méthode Sheffield (indice de classement : Q03-079-3PR).

PR NF EN 1067. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Adhésifs. - Examen et préparations des échantillons pour essais (indice de classement : T76-092PR).

PR NF EN 827. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Adhésifs. - Détermination de l'extrait sec conventionnel et de l'extrait sec à masse constante (indice de classement : T76-101PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.